Monsieur le Député,
Ainsi que l’a annoncé le Président de la République en conseil des ministres le 23 décembre, vous serez amené comme parlementaire à vous prononcer sur le projet de révision constitutionnelle incluant la déchéance de la nationalité pour les Français-es binationaux reconnus coupables de crimes terroristes.
Comme vous, nous avons été profondément meurtris par les attaques terroristes qui ont frappé la France en janvier et novembre 2015. La barbarie de ces assassinats appelle une mobilisation de notre pays alliant fermeté sur ses valeurs et débat politique permettant d’élaborer les solutions les plus e fficaces pour contrer le terrorisme.
La déchéance de nationalité va-t-elle dans ce sens?
Trois raisons nous conduisent à penser que non et à vous interpeller afin que, par votre vote, vous vous opposiez à la révision constitutionnelle.
La première tient aux circonstances dans lesquelles cette proposition s’est imposée. C’est en plein deuil national, moins de trois jours après les attentats de Paris et de Saint-Denis, que le Président de la République a annoncé cette mesure sans débats préalables, devant le Parlement réuni en Congrès. Une République sereine et pleinement respectueuse du débat démocratique en son sein peut-elle, en toute responsabilité, modi fier sa loi fondamentale sous le coup de l’émotion, de la peur ou de la colère? Nous ne le pensons pas.
La deuxième raison tient à l’e fficacité de cette proposition dans la lutte contre le terrorisme, dont nombre de spécialistes et de responsables politiques, jusqu’au Premier ministre lui-même, s’accordent à dire qu’elle ne concernerait qu’un nombre extrêmement faible de personnes et qu’elle n’aurait aucune utilité pour prévenir de futurs actes terroristes. Mesure symbolique, dit-on. Mais quel est donc ce symbole? Que la France se débarrasse de ses terroristes binationaux pour les renvoyer dans leur seconde patrie, se délestant de toute responsabilité?
En fin, et c’est sans doute le point majeur, cette mesure serait une atteinte inédite au droit du sol, qui depuis la Révolution française fait de notre communauté nationale une communauté ouverte à toutes celles et tous ceux qui sont né-e-s sur le sol de France, droit autant honni par l’extrême droite qu’il est inlassablement défendu par bien des forces républicaines et toute la gauche. En créant une sanction spéci fique pour les binationaux, ce projet de révision constitutionnelle introduit une inégalité fondamentale entre deux catégories de Français-es de naissance et jette, de facto, la suspicion sur l’une des deux. Mesure-t-on la résonance d’une telle discrimination dans nos quartiers populaires?
Alors que les résultats des élections régionales nous encouragent à prendre très au sérieux la montée des idées xénophobes, des divisions conduisant au rejet de l’autre, une telle concession au Front National – puisque cette mesure se trouve dans son programme depuis longtemps – ne peut que fracturer davantage la société. Pour toutes ces raisons, nous vous appelons à vous opposer à l’extension de la déchéance de nationalité, une mesure contraire aux valeurs et à l’idéal républicain de la France, ine fficace et qui n’a fait l’objet d’aucun débat populaire.
Vous remerciant de toute votre attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de notre considération distinguée.
Mohamed Djennane Marie-Françoise Sanchez
Secrétaire de section PCF Bagnolet Secrétaire de section PCF Montreuil
