La formidable mobilisation autour de la pétition en ligne « Loi travail : non merci », contre le projet de loi El Khomri-Valls entraîne un débat inédit par son ampleur autour du travail et du droit du travail.
Les communistes demandent en premier lieu le retrait de ce projet de loi qui contient des attaques sans précédent contre les droits des salariés – temps de travail, salaires, apprentissage, indemnités de licenciement...
Le monde du travail et ses conditions d'exercice ont fortement évolué. Le droit du travail doit progresser en conséquence et renforcer en même temps les droits des salariés. Les communistes font des propositions précises et concrètes pour un nouveau Code du travail. En voici quelques-unes.
Le temps de travail
L’évolution du droit du travail doit prendre en considération les enjeux liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. La réduction du temps de travail est de nature à créer des emplois.
Un socle de droits garantis sécurisant le contrat de travail
Le Code du travail doit être un socle garantissant des droits et des garanties collectifs des salariés, acceptables et pouvant être améliorés par la négociation collective.
Ce socle de garanties doit être commun à toutes les conventions collectives et aux différents statuts (public-privé) de nature à éviter le dumping social entre branches professionnelles et la concurrence entre statuts. Ces garanties doivent être opposables à tout employeur et transférables d’une entreprise à l’autre. Ainsi, en cas de changement d’entreprise ou de réorientation, le déroulement de carrière, le droit à la formation, la protection sociale seraient maintenus.
Ce socle de garanties individuelles sera renforcé par les acquis obtenus dans les conventions collectives où le salarié exerce sa profession.
La démocratie sociale : un enjeu de taille
Les communistes sont pour qu’un accord dans l’entreprise ou dans une branche puisse s’appliquer seulement s’il est signé par une ou des organisations syndicales représentant 50% des salariés.
Aucun accord d’entreprise ne pourra déroger aux droits existants dans la convention collective et aucune convention collective ne pourra être inférieure en droit au Code du travail. C’est ce qu’on appelle la hiérarchie des normes, que la loi El Khomri prévoit de faire disparaître.
Pour les salariés des TPE, nous proposons la création de véritables lieux de représentations syndicales interentreprises, et la création d’un fonds mutualisé permettant à tous les salariés de bénéficier d’un accès aux activités sociales et culturelles, qui serait géré par les salariés élus des TPE.
Quel financement ?
Ces propositions supposent des financements. Nous faisons des propositions en la matière.
Cette seule mesure permettrait de dégager déjà 20 milliards d’euros.
Il est urgent de débattre
Les communistes sont prêts à débattre point par point de ce qui est nécessaire de faire pour sécuriser l’emploi, ouvrir de nouveaux droits, renforcer les garanties existantes. Leurs groupes parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat qui s’apprêtent à déposer une motion de censure de gauche au gouvernement portent l’exigence qu’un autre chemin est possible pour la gauche que de se soumettre aux exigences du MEDEF.
Alors que rarement le pays s’est emparé du sujet « travail » avec une telle ampleur, ouvrir le débat en grand avec tous les acteurs concernés, en commençant par retirer ce projet de loi, est impératif.
